Vos conditions de ventes

Règle n°1

Nous n’acceptons que les fichiers au format PDF, JPEG, TIFF, EPS ou AI en haute définition (qualité maximale lors de l’enregistrement), pour tout autre format de fichier nous ne garantissons pas le résultat.

Règle n°2

Les délais de livraison s'entendent après validation de votre part du BAT et paiement validé. La journée de préparation des données ne compte pas dans les délais de production ! Les délais de livraison sont en fonction de nos jours de travail du lundi au vendredi. Dans un délais d'environ 10 jours ouvrés.

Règle n°3

La société PROJETCOM se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D'autre part, si notre société imprime des fichiers fournis par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur notre site).Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à PROJETCOM, 72 RUE PRINCIPALE 68780 MORTZWILLER, dans les trois 3 jours suivant la livraison.

Après épuisement des solutions à l’amiable, seuls les Tribunaux de Mulhouse seront compétents si une des deux parties souhaite entamer une procédure devant la Justice.